Offre de lancement
Envoyez-nous votre dossier le plus épineux.
Une cession d'immeuble dont le régime de TVA ou les droits vous font hésiter, une plus-value de non-résident que personne ne veut chiffrer : nous vous rendons la qualification sourcée sous deux jours ouvrés, sans frais, pendant la première vague.
Un dossier par étude ou cabinet. Deux situations couvertes : tva immobilière et droits de mutation ; plus-value immobilière du non-résident. Rien à installer, aucun compte à créer.
Comment ça se passe
- Étape 1
Vous décrivez le dossier
Les faits, sans nommer personne : le bien, les parties par leur qualité, les dates, les prix, les engagements, et la question qui vous arrête. Cinq minutes.
- Étape 2
Nous le passons dans Opposable
La méthode concernée qualifie l'opération, chiffre les conséquences avec leurs formules et cite chaque texte avec sa date de version. Un avocat du cabinet relit le résultat.
- Étape 3
Vous recevez la qualification sous deux jours ouvrés
Régime, montants, points de vigilance, échéances et sources, dans une note lisible par votre client. Si une pièce manque pour conclure, nous vous la demandons d'abord.
- Étape 4
Vous nous dites ce qui cloche
Quinze minutes de retour, par téléphone ou par écrit, sur ce qui vous a aidé et ce qui vous a manqué. C'est le prix de l'offre.
Ce que vous recevez
Un projet de qualification : le régime applicable, les montants avec leurs formules, les points de vigilance, les échéances à tenir et la liste des textes mobilisés avec leur date de version. Il structure votre analyse, il ne s'y substitue pas : la qualification définitive, le choix des options et la rédaction de l'acte restent les vôtres.
Ce que ce n'est pas
Ni une consultation, ni un avis d'avocat engageant sa responsabilité. Si vous souhaitez une position signée par un avocat du cabinet, opposable à l'administration, elle fait l'objet d'un devis à part, sur la base du même dossier.
Vos données
Vous ne nommez personne, et nous n'avons pas besoin de noms : les faits suffisent à qualifier. Votre description est conservée le temps de la réponse et de l'échange qui suit, puis supprimée sur demande. Hébergement dans l'Union européenne.
Qui répond
Opposable est édité par EJDB. Les qualifications sont relues par Bensaid Avocats, cabinet d'avocats en droit fiscal à Paris, Genève et Marseille. Vous recevez un e-mail signé de Jonathan Bensaid ou de François Ouairy, à qui vous pouvez répondre.
Un cas plus simple ?
Le simulateur public calcule tout de suite une plus-value de non-résident ou les droits de mutation d'un bien ancien, avec les articles cités.
Ouvrir le simulateur