La qualification fiscale qui tient devant l'administration.

Comment ça marche

1. Étape 1

   Vous répondez aux questions, dans l'ordre de l'analyse

   Six étapes, quinze à vingt minutes avec les pièces sous la main. Chaque question dit pourquoi elle est posée et sur quel article elle repose. Un numéro SIREN ou le texte d'un titre peuvent pré-remplir les réponses.

2. Étape 2

   L'arbre qualifie, sans intelligence artificielle

   Le régime applicable est déterminé par un arbre de décision versionné : les mêmes faits donnent toujours le même résultat. L'IA, facultative, n'intervient que pour extraire des faits d'une pièce ou améliorer une rédaction, après pseudonymisation.

3. Étape 3

   Vous obtenez un diagnostic chiffré et sourcé

   Régime, conséquences chiffrées avec leurs formules, points de vigilance, échéances à tenir, clause prête à adapter. Chaque conclusion remonte à sa source, avec la date de la version du texte.

4. Étape 4

   Un avocat valide, la veille continue

   La note produite est un projet jusqu'à sa validation par un avocat, qui l'engage alors. Si un texte évolue ensuite, les dossiers calculés sur l'ancienne version sont signalés et recalculés.

Questions fréquentes

À qui s'adresse Opposable ?

Aux études notariales, aux cabinets d'avocats et d'expertise comptable, aux conseils en gestion de patrimoine et aux professionnels de l'immobilier qui traitent des cessions d'immeubles et des dossiers de non-résidents.

Est-ce que l'outil remplace l'analyse du notaire ou de l'avocat ?

Non. Il structure les faits, applique des règles versionnées et chiffre les conséquences. La qualification définitive, le choix des options, la rédaction de l'acte et le conseil restent du ressort du professionnel. Une note n'engage que lorsqu'un avocat l'a validée.

Quelles opérations sont couvertes au lancement ?

Deux méthodes : tva immobilière et droits de mutation ; plus-value immobilière du non-résident. D'autres suivent, selon les demandes de la liste d'attente.

Que deviennent les données que je saisis ?

Elles sont hébergées dans l'Union européenne, isolées par organisation, exportables à tout moment. Les fonctions d'IA sont facultatives et ne reçoivent que des textes pseudonymisés. Aucune donnée ne sert à entraîner un modèle.

Combien ça coûte ?

Un abonnement mensuel par organisation, sans engagement : Solo 90 €, Étude 190 €, Cabinet 390 € hors taxes par mois. Les 5 premières organisations bénéficient de 30 jours d'essai : la carte bancaire est enregistrée à la souscription, rien n'est prélevé pendant l'essai, et la facturation démarre ensuite sauf résiliation avant la date de fin d'essai, affichée dans votre espace.

Pourquoi demander une carte bancaire pour un essai ?

Pour que l'ouverture soit immédiate et que le passage à l'abonnement se fasse sans rupture pour les études qui continuent. Vous résiliez en un clic depuis votre espace, avant la fin de l'essai, sans rien devoir.

Que se passe-t-il quand la loi change ?

Chaque source est vérifiée à échéance. Lorsqu'une version plus récente entre en vigueur, les dossiers calculés sur l'ancienne version sont listés, recalculés avec la méthode à jour, et vous pouvez recontacter vos clients avant le contrôle.